Pierre Marette
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Marette
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Paris
"
president
JORFTEXT000000796327
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
De:
Pierre Marette
Objet:
membres de la commission centrale d'aide sociale pour présider une formation de jugement
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000598102
(source JORF)
nomination
19 Octobre 2002
19/10/2002
De:
Marette (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
1990-12-31
"
JORFTEXT000000707590
(source JORF)
admission
15 Juin 1990
15/06/1990
